En France, les impôts sur le revenu se basent et se règlent sur les revenus de l’année précédente.
PAS
Le prélèvement à la source ou P A S (prononcer passe) va permettre d’éviter un tel décalage. C’est là son objectif principal, les autres visent une adaptabilité de l’impôt plus réactive.
L’administration fiscale va calculer un taux de prélèvement qui sera appliqué au salaire. Le contribuable aura son taux de prélèvement sur la déclaration de revenus en ligne au printemps 2018. Les couples ou les personnes ne désirant pas que leur taux d’imposition soit révélé à l’employeur pourront opter pour un taux non personnalisé.
L’administration divulguera dès lors à l’employeur et organismes sociaux le taux à appliquer pour chacun des salariés. Celui-ci sera appliqué dès le mois de janvier 2019 pour l’ensemble des revenus (aux salaires mais aussi aux revenus de remplacement…). Le prélèvement à la source sera automatique, et apparaîtra clairement sur la fiche de paie. Les données seront transmises par le fichier DSN à l’administration fiscale qui restera pour le contribuable son interlocuteur privilégié.
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Ag2Ir a déjà prévu l’ensemble de ces mécanismes dans les paramétrages des logiciels EBP Paie qu’il commercialise ainsi qu’une formation adéquate pour que ses clients soient prêts au premier janvier 2019.